Il existe aussi des cavurnes qui sont des petits caveaux individuels, en pleine terre, pouvant contenir une ou plusieurs urnes. Les prix d’une case de columbarium ou d’un cavurne sont variables d’une commune à l’autre, mais ils sont, en général, moins élevés que ceux d’une concession funéraire (voir p. 88). La durée de la concession court à partir de la date d'acquisition et non de celle du décès. Organiser des obsèques, c'est bien entendu s'occuper du choix du cercueil, de la cérémonie, du type de funérailles, mais aussi réserver un emplacement pour la sépulture, ce qui est possible grâce à l'acquisition d'une concession cimetière.

Le tarif applicable lors du renouvellement d’une concession funéraire a longtemps été une préoccupation des communes, en raison de la difficulté d’interprétation de l’article L. 2223-15 du CGCT, et à laquelle un arrêt du Conseil d’État est venu apporter une solution jurisprudentielle. Le renouvellement d’une concession peut également être anticipé afin de lever l’obstacle de l’interdiction d’ouvrir une sépulture dans un délai inférieur à cinq ans à compter de la ... Post mortem, une concession peut être accordée à la famille soit dans la commune de résidence du défunt soit dans celle de son décès, créant alors, ici ou là, une concession collective au profit des héritiers. De même un ami peut solliciter une concession individuelle pour un défunt inhumé dans un terrain commun.

La loi permet aux titulaires de concessions funéraires non perpétuelles de les renouveler au prix du tarif en vigueur au moment de leur renouvellement. La question se pose de savoir s’il est strictement obligatoire d’attendre leur date d’échéance, ou bien s’il est possible de solliciter un renouvellement anticipé. – Une concession individuelle où seul le concessionnaire peut être inhumé. Où se renseigner pour avoir le prix d’une concession, comment l’obtenir ? Directement au cimetière, à la mairie, dans une agence de pompes funèbres de la ville, vous pouvez vous renseigner sur le prix d’une concession.

Acheter une concession funéraire de son vivant permet de choisir son emplacement et surtout d'épargner ce souci à ses héritiers. Plusieurs formules existent, à des coûts très variables. La conversion se définit comme l'allongement de la durée de la concession. Cette conversion se fait au moment du renouvellement, ou en cours d'exécution du contrat de concession funéraire. Le maire de la commune ne peut s'y opposer : la conversion est un droit. Le prix de vente des guides culturels des cimetières édités de 2007 à 2010 est fixé à 3,00 € pièce. Le prix de vente des guides des cimetières Nord, Ouest et le guide des symboles 2013 est fixé à 4,00 € pièce. L'échéance d'une concession. Sur le titre de concession figure la date d'échéance de la concession qui vous est ... Par exemple, pour une concession trentenaire convertie au bout de dix ans, le montant correspondant aux vingt années non écoulées sera déduit du prix à payer pour la nouvelle durée. Qui peut demander le renouvellement ou la conversion d’une concession funéraire ?

Cimetière : attention à l'échéance d'une concession funéraire . ... C'est vrai j'ai oublié de payer le renouvellement de concession mais j'attendais un rappel de la mairie. Cette concession est arrivée à expiration le 16 août 1990 ; M. A n'en a sollicité le renouvellement que le 9 août 1992 en demandant à verser une redevance de 4 160 F (634,19 euros), somme correspondant au tarif en vigueur à la date d'échéance de sa concession. Le tarif applicable lors du renouvellement d’une concession funéraire a longtemps été une préoccupation des communes, en raison de la difficulté d’interprétation de l’article L. 2223-15 du CGCT, et à laquelle un arrêt du Conseil d’État est venu apporter une solution jurisprudentielle. En effet, le renouvellement à concession dans le dernier quinquennat est un droit et non une obligation. Les mairies tordent souvent le texte pour lui faire dire ce qu'il ne dit pas, en vue de forcer les renouvellements. Mais c'est hors la loi. Tout comme une fois que la concession est échue, le renouvellement est un droit, non un devoir : Il est possible pour un concessionnaire de devoir effectuer le renouvellement de sa concession avant la date d'échéance : lorsqu'un défunt doit être inhumé dans une concession pendant les cinq dernières années avant l'échéance, la commune demande généralement que le renouvellement ait lieu avant l'inhumation. Les cimetières regorgent de tombes laissées à l'abandon. La Toussaint est l'occasion de faire le point sur les modalités d'achat ou de renouvellement d'une concession. Charleville-Mézières ... Cimetière : attention à l'échéance d'une concession funéraire . ... C'est vrai j'ai oublié de payer le renouvellement de concession mais j'attendais un rappel de la mairie.

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La concession funéraire - temporaire, trentenaire ou cinquantenaire - a, en quelque sorte, une vocation à la perpétuité, les textes aménageant, au profit du concessionnaire (ou de ses ayants cause), la possibilité d’obtenir indéfiniment le renouvellement de la concession (Dutrieux D., Le renouvellement et la conversion des concessions ... – Une concession individuelle où seul le concessionnaire peut être inhumé. Où se renseigner pour avoir le prix d’une concession, comment l’obtenir ? Directement au cimetière, à la mairie, dans une agence de pompes funèbres de la ville, vous pouvez vous renseigner sur le prix d’une concession. Ou Par la présente, nous sollicitons de votre part le renouvellement de ladite concession temporaire à une concession à titre perpétuel, conformément à l’article L. 2223-16 du code général des collectivités territoriales. Renouvellement d'une concession. Seuls les ayant-droits peuvent renouveler une concession funéraire. Ceci ne privilégie en rien la personne qui l’a réglé sur les droits des autres ayant-droits (CE, 9 mai 2005, n° 262977, Rabau). L’ayant-droit qui a payé ne devient donc pas concessionnaire, celui-ci ne pouvant pas changer.

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Mais une fois ce laps de temps écoulé, qu’advient-il de l’engagement et de la tombe ? Il existe deux cas de figure : le renouvellement du contrat ou l’abandon de la sépulture. La concession est reconduite. La famille qui veut prolonger son engagement doit s’en inquiéter, c’est à elle de démarcher la municipalité. Renouvellement. Une concession au cimetière communal peut être renouvelée ou allongée (conversion en une concession de plus longue durée). Dans les deux cas, il convient de se rapprocher de la mairie qui a accordé la concession. Le renouvellement est accordé au demandeur (sous réserve du bon état du monument) s’il s’engage à conserver et entretenir la sépulture. Le fait de renouveler ne donne pas droit à inhumation. A défaut de renouvellement 2 ans et 1 jour après expiration de la concession, la ville est en droit de procéder à sa reprise.